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Bulletin Oeconomia Humana

Hiver 2014, volume 12, numéro 1


Réflexions autour du livre Pour un Québec vert et bleu. Le virage vert, l'économie verte et la gouvernance de Scott McKay

Par Marie-Soleil L'Allier, candidate à la maîtrise en sciences de l'environnement à l’UQAM

 


 

Thèse principale
Dans cet ouvrage, McKay désire démontrer que, loin de se confronter, l'économie et l'écologie vont en fait de pair et qu'avec de solides politiques publiques le Québec aurait le potentiel de devenir un leader dans le secteur de l'économie verte. Pour l'auteur, l'intervention de l'État, la souveraineté du Québec et l'exploitation de nos énergies fossiles représentent des éléments incontournables qui permettront une transition réussie du Québec vers un leadership vert.

Structure du document
L'auteur procède d'abord à un tour d'horizon des différents concepts nécessaires à la compréhension de la dynamique entre économie et écologie. Il poursuit avec une présentation des outils dont s'est doté le Québec pour prendre le virage du développement durable, en précisant de quelle manière ceux-ci peuvent être améliorés. Il termine avec les raisons pour lesquelles l'indépendance du Québec est un passage obligé pour atteindre le plein potentiel de la transition écologique et de la croissance verte, en évoquant au passage la nécessité, pour ce faire, d'exploiter nos énergies fossiles.

Chapitre 1 - Économie et écologie sont-elles opposées?
Ce chapitre vise à faire un tour d'horizon des principaux concepts permettant de mieux mesurer la faisabilité d'une transition vers une économie verte. On y fait un survol des différentes théories économiques qui tentent de réconcilier écologie et économie. S'ensuit une présentation des principaux arguments, à savoir, si la règlementation environnementale encourage ou freine la prospérité des entreprises. On y décrit par la suite les concepts d'économie verte, de croissance verte et d'écologie industrielle. L'objectif de l'auteur est qu'au terme de ce chapitre le lecteur ait compris qu'il est nécessaire d'innover pour répondre efficacement aux changements climatiques, à la rareté des ressources et aux problèmes environnementaux.

Économie et écologie 101 : les écoles de pensées
Dans cette section, McKay présente différentes écoles de pensées, dont l'approche néoclassique et l'économie écologique. Il explique cependant pourquoi ces approches ne fonctionnent pas ou pourquoi leur mise en application n'a pas été couronnée de succès au Québec. Il poursuit avec la thèse de Corinne Gendron selon laquelle la réconciliation de l'économie et de l'environnement passera par un processus de transformation sociale, où les revendications des acteurs sociaux amèneront le système économique à se moderniser et à cesser d'être nuisible à l'environnement. Par conséquent, avant de remettre en question le concept de croissance économique qui est à la base de nos sociétés, l'économie passera par une étape de croissance et d'économie verte.

Réglementation environnementale et innovation
Cette section soutient qu'une entreprise qui développe des innovations pour réduire son impact environnemental deviendra nécessairement plus efficiente et donc plus compétitive. Si, à court terme, le retour sur investissement peut sembler négatif, il devient en général positif après les trois premières années. Il semblerait que cette hypothèse se confirme davantage dans le cas des PME.

Écologie industrielle
Ici, McKay explique comment les déchets d'une entreprise peuvent être utilisés comme matière première par une autre. La réussite de ce modèle reposerait sur trois grands principes, soit la communication, la collaboration et la gestion partagée de l'information. McKay présente aussi une série d'initiatives québécoises qui vont en ce sens.

Économie verte
Dans cette section, on présente le concept d'une économie où l'activité économique ne s'accompagne pas nécessairement d'une augmentation des risques environnementaux. En effet, en investissant des fonds dans des domaines comme les énergies renouvelables, le transport en commun, l'efficacité énergétique ou l'agriculture durable, on stimule une économie qui est moins nuisibles pour l'environnement. Qui plus est, il est reconnu qu'il est beaucoup plus avantageux d'investir aujourd'hui dans la prévention et l'adaptation aux changements climatiques que de s'y adapter après coup.

Vers une stratégie de croissance verte
Selon McKay, afin de développer une croissance qui permette de lutter contre les changements climatiques, le Québec devra investir dans certains domaines clés : les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'aménagement du territoire ainsi que l'électrification des transports en commun. Il explique qu'une stratégie de croissance verte passe avant tout par une diffusion de l'information, par la mise en place d'un débat public et par une prise de décisions éclairées. Cela demande également une planification de la formation et de la requalification de la main d'œuvre afin de supporter le déploiement des nouvelles technologies. Pour l'auteur, il est aussi nécessaire d'évaluer les impacts de l'implantation de ces transitions au sein du tissu social et, au besoin, de moduler le rythme de transition.

Les technologies vertes
Dans cette section, McKay souligne qu'il est en faveur d'une accélération du développement des technologies propres afin d'en faire bénéficier les entreprises d'ici, ainsi que pour en favoriser l'exportation à l'international. Il note cependant qu'il existe de nombreux défis à cette exportation et il propose une série d'actions pour supporter les entreprises québécoises : (i) mieux éduquer les entrepreneurs à la protection de la propriété intellectuelle de leurs innovations; (ii) mettre en place un bassin d'entreprises innovantes et intéressées à collaborer entre elles; (iii) utiliser l'intervention de l'État pour favoriser et accélérer l'arrivée des technologies propres sur le marché et (iv) favoriser la disponibilité de capital de risque dans ce secteur.

Se libérer du pétrole
La transition du Québec vers une économie faible en carbone se fera progressivement et représente probablement notre principal enjeu de développement durable. McKay se dit lasse d'entendre les discours sur la « libération du Québec au pétrole », car ces derniers, souvent vagues et sans moyen suffisant, ne sont tout simplement pas réalistes. Le fait que nous devions réduire notre consommation de pétrole signifie-t-il qu'il faille éviter toute nouvelle source d'approvisionnement? Si McKay confirme que d'un point de vue environnemental cela peut se justifier, il explique cependant que pour des raisons économiques le pétrole local et des sables bitumineux est « irrésistiblement attirant ». Il propose ainsi quelques pistes de réflexion pour que cette exploitation d'hydrocarbures « se réalise dans une perspective de développement durable ».

Écofiscalité
Concernant la fiscalité environnementale, McKay est d'avis qu'elle devrait être utilisée comme moyen de prévention pour décourager les comportements indésirables. Qu'elle devrait être utilisée en combinaison avec la règlementation et qu'elle devrait essentiellement s'appliquer sur les trois domaines exerçants le plus de pression sur l'environnement, soit la consommation de ressources, la pollution et les changements climatiques. Selon l'auteur, le Québec a besoin d'une réforme fiscale écologique qui permette d'arrêter de subventionner les entreprises qui ne respectent pas l'environnement et celles qui ont des activités économiques considérées comme polluantes.

Chapitre 2 - Le Québec a-t-il une politique de développement durable?
Que signifie le développement durable? Selon McKay, le développement durable requiert un engagement qui va au-delà du simple respect des normes environnementales, cela demande de reconnaitre trois points fondamentaux. Premièrement, reconnaitre la valeur des services écosystémiques offerts par la nature et, par conséquent, intégrer leur valeur dans la prise de décision. Deuxièmement, reconnaitre la nécessité de partager de manière équitable et égalitaire la prospérité en comptabilisant les coûts liés aux inégalités et incidences sociales dans la prise de décision. Finalement, reconnaitre que la croissance économique globale est nécessaire pour répondre aux besoins alimentaires, énergétiques et en eau potable des prochaines années.

La loi sur le développement durable du Québec
Au Québec, le développement durable a été mis en œuvre par une loi-cadre s'appliquant à l'administration publique québécoise. Les organismes municipaux, les établissements scolaires, de santés et services sociaux n'étant qu’« invités » à s'inspirer de la loi. Selon l'auteur, sa mise en pratique n'est cependant pas réussie. Après plusieurs années de vérification par le Commissaire au développement durable, le gouvernement ne démontre pas sa capacité à réellement instaurer des mesures assurant le développement durable du Québec.

Comment faire mieux?
Tout d'abord, il faut favoriser une gouvernance forte et transversale en mettant en place une structure proche du pouvoir qui suscitera l'adhésion des ministères et organismes. Pour ce faire, la mise en œuvre de la loi-cadre devrait relever d'une instance au plus haut niveau du gouvernement. Par la suite, impliquer toutes les parties prenantes, et ce, de la définition jusqu'à la mise en œuvre de la stratégie de développement durable. Pour ce faire, McKay propose d'utiliser des outils innovants, telle que la participation en ligne. Il propose également d'appliquer les principes de l'écofiscalité à l'administration publique, autrement dit, de se demander comment on pourrait lui appliquer les principes de pollueur-payeur.

Moderniser nos institutions
Afin de développer et diffuser nos connaissances sur le développement durable ou de favoriser l'engagement, McKay croit que l'État se doit de moderniser son cadre de fonctionnement. Une première modernisation concerne la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). La dernière révision en profondeur datant de 1978, il est nécessaire qu'elle soit adaptée aux réalités du XXIe siècle.
Une seconde modernisation proposée concerne le Bureau des audiences publiques de l'environnement (BAPE). Selon McKay, le fait que le BAPE ne possède qu'un pouvoir de recommandation est un atout pour ce dernier, car cela lui permet de prendre position de manière complètement libre. Sa modernisation ne devrait donc pas se faire en lui procurant un pouvoir décisionnel. Selon l'auteur, on devrait plutôt évaluer les pistes de solution pour éviter que des projets limitrophes fassent l'objet de deux consultations distinctes, ou assurer un meilleur arrimage entre les études d'impacts et les préoccupations citoyennes en instaurant une étape de consultation citoyenne avant que l'étude ne soit complétée. Il propose également d'offrir au BAPE la possibilité d'utiliser d'autres moyens qu'une audience publique, tels que des médiations ou des forums. Finalement, il suggère d'adjoindre au BAPE un nouvel organisme d'audience publique plus flexible qui s'adresserait à l'ensemble des politiques et programmes majeurs du gouvernement.

En conclusion
En somme le virage vert auquel McKay fait référence en est un qui ne remet pas en cause le concept de croissance continue et d'ordre social à la base de nos sociétés modernes. Ce virage représente plutôt une adaptation technologique de nos infrastructures et de nos entreprises afin de les rendre moins nuisibles et plus performantes sur le plan environnemental. Selon lui, cette transition peut même représenter une opportunité qui, correctement appuyée par l'État, pourrait aller jusqu'à propulser le Québec sur la voie d'un leadership vert. Il s'agit là d'un discours qui trouvera certainement écho chez les gens d'affaires et les réseaux des technologies propres. 


Concernant la nécessité d'exploiter et d'utiliser les hydrocarbures du Québec et du Canada, malgré les raisons économiques fournies, cette posture me semble toujours contradictoire avec le virage vert du Québec. McKay explique que le Canada est en train de prendre un virage économique important vers les énergies fossiles et que même un changement de gouvernement ne serait pas suffisant pour changer la tendance, car le lobby pour l'exploitation des énergies fossiles est extrêmement puissant. Or, si le Québec investit des millions, voire des milliards de dollars dans des infrastructures et des emplois pour l'extraction de ses énergies fossiles, en quoi lui sera-t-il plus facile de négocier avec les lobbys pétroliers, de supprimer ces emplois et ces coûteuses infrastructures afin de passer, par la suite, aux énergies vertes? En quoi ces investissements dans de vieilles technologies participeront-ils à accélérer la transition du Québec? Ces interrogations restent, selon moi, sans réponse convaincante.